Le Conseil fédéral renforce le recyclage des emballages et des déchets

mardi 17 nov. 2026

Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adapté plusieurs ordonnances en vue d’introduire de nouvelles règles concernant les emballages, les déchets et le littering. Ces modifications favorisent l’économie circulaire, renforcent le recyclage et introduisent des amendes nationales sanctionnant le littering.



Communiqué de presse



Les principales nouveautés :



  • L’ordonnance sur les déchets priorise la réutilisation ainsi que la valorisation matière, c’est-à-dire le recyclage. 

  • Selon l’ordonnance sur les emballages, ceux-ci doivent autant que possible se prêter au recyclage et être davantage fabriqués à partir de matériaux recyclés

  • Les commerçants et les fabricants d’emballages à usage unique en matières plastiques sont tenus de proposer des collectes séparées à leur clientèle à partir de 2031, avec toutefois des dispositions transitoires dès l’entrée en vigueur au 01.01.2027

  • Les emballages en matières plastiques et les briques à boissons doivent être recyclés respectivement à au moins 55 % et à 70 % à partir de 2032.

  • D’autres emballages en verre, notamment ceux destinés aux denrées alimentaires, seront soumis à la taxe d’élimination anticipée et intégrés ainsi au financement de la collecte et du recyclage du verre.

  • De plus, il sera possible de déroger à la consigne obligatoire pour les emballages pour boissons.


Conséquences pour les communes :



  • Le texte confirme qu’il n’y a pas d’obligation pour les communes de collecter les emballages à usage unique et les briques à boissons.

  • Les commerces doivent s’organiser pour proposer une collecte séparée des emballages

  • Nous recommandons d’accorder les concessions des commerces jusqu’au 1er janvier 2027. Date à laquelle les emballages sortent des déchets urbains et ne seront plus dans le monopole de gestion des déchets des communes. Ils doivent être collecté par les commerces et fabricants.

  • La collecte en vue de l’incinération des emballages doit passer après la réutilisation et le recyclage. C’est l’occasion de repenser la collecte du plastique dans certaines communes.


 

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