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Lois, ordonnances et règlements

La gestion des déchets en Suisse est soumise à des lois et ordonnances d'application fédérales, à des lois cantonales ainsi qu'à des règlements communaux.

La plupart de ces textes sont disponibles ci-dessous :

Lois fédérales

Déchets

Office fédérale de l'environnement, Division Déchets et matières premières.

Environnement (air, eau, sol, bruit)

Sécurité au travail

Lois cantonales

Département de la sécurité et de l'environnement, Direction générale de l'environnement (DGE)

Règlements

 

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